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Décision 2022-D-221 : Représentation de GrandAngoulême Tribunal administratif de Poitiers Dossier n°2201492-3
Décision 2022-D-220 : Service pays d’art et d’histoire : convention de mise à disposition de la maquette numérique et des deux scènes BD animées
Décision 2022-D-219 : Service Pays d’art et d’histoire – Convention de prêt de panneaux d’exposition et de Cadres photographiques A titre gratuit
Décision 2022-D-218 : Forum sport santé environnement 2022 – Convention d’occupation précaire avec la société Ruelloise des viandes
Décision 2022-D-216 : Acquisition d’une parcelle en zone d’activités économiques à la Ville d’Angoulême pour rétrocession à la société FRENCH DESSERTS
Décision 2022-D-215 : Forum sport santé environnement 2022 – Convention de partenariat avec la société Décathlon
Décision 2022-D-214 : ORU- NPNRU- Reconstitution La Couronne – Convention opérationnelle et financière
Décision 2022-D-213 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SODIPORC
