Décision 2021-D-279 : Mise à disposition d’un bâtiment industriel à la société RAMONA et à la société KAMKA
Décision 2021-D-276 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet – DGA services techniques – Service pré-collecte des déchets ménagers
Décision 2021-D-275 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain au département – DIA 47 – commune de FLEAC
Décision 2021-D-274 : Convention de mise à disposition de terrains – commune de Garat – site des Tuileries de Niollet – parcelles section AK n°35, 36 et 37
Décision 2021-D-273 : Représentation de GrandAngoulême Tribunal administratif de Poitiers Procédure n°2003024-1
Décision 2021-D-272 : Convention de formation professionnelle entre l’organisme ANG recrutement 16 – Groupe « N et B » et GrandAngoulême pour le relais d’assistante maternelle de Dignac
Décision 2021-D-271 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession de droits – Projet « Sessions de poche »
Décision 2021-D-270 : Médiathèque l’Alpha – Contrat de prêt à usage d’exposition avec les Archives départementales de la Charente