Décision 2021-D-249 : Réseau Papillon : convention avec le Département de la Charente pour des spectacles à Mouthiers et Claix dans le cadre du festival au Fil du conte
Décision 2021-D-248 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION – 7000 €
Décision 2021-D-247 : Convention d’occupation précaire avec l’Association Régie Urbaine – village d’entreprises des Molines cellules n°1 et n°2
Décision 2021-D-246 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle Rond-Rond
Décision 2021-D-245 : Acquisition des parcelles AK35, AK36 et AK37 lieu-dit Tuilerie de Niollet commune de Garat
Décision 2021-D-244 : Convention d’autorisation d’accès à une voie privée rue Robert Doisneau ZE Ma Campagne commune d’Angoulême
Décision 2021-D-243 : Convention de servitude de passage pour le réseau téléphonique souterrain de ORANGE sur des parcelles sur la commune de Dirac
Décision 2021-D-242 : Convention de servitude de passage de canalisations assainissement – Parcelle AD 60 – Mouthiers sur Boëme
Décision 2021-D-241 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de la Charente
Décision 2021-D-240 : Création temporaire de 11 postes d’adjoint administratif à temps complet à la DGA Proximité – « Coopération intercommunale santé prospective »
