Décision 2022-D-073 : Convention projet de maîtrise foncière des emprises nécessaires à la requalification du centre-bourg entre Gond-Pontouvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°4
Décision 2022-D-072 : Convention opérationnelle d’action foncière au réinvestissement de bâtis en centre-bourg entre Nersac, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°1
Décision 2022-D-071 : Convention réalisation pour le développement d’une opération de logements sociaux en centre-bourg entre Voeuil-et-Giget, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Décision 2022-D-070 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification d’un entrepôt entre Roullet-Saint-Estèphe, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°3
Décision 2022-D-069 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification d’un entrepôt entre Roullet-Saint-Estèphe, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°2
Décision 2022-D-068 : Contrat de mise à disposition du centre culturel de la commune de Saint-Saturnin pour le Conseil de développement de GrandAngoulême
Décision 2022-D-067 : Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à Madame Bernadette PUYRAVEAU et portant autorisation de travaux anticipés pour l’aménagement de la flow vélo sur la commune de Trois-Palis
Décision 2022-D-066 : Convention de mise à disposition d’une parcelle appartenant à Monsieur André CHAMOULEAU et portant autorisation de travaux anticipés pour l’aménagement de la flow vélo sur la commune de Trois-Palis
Décision 2022-D-065 : Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à Madame Sylvie PUYRAVEAU épouse JAGERSCHMIDT et portant autorisation de travaux anticipés pour l’aménagement de la flow vélo sur la commune de Trois-Palis
Décision 2022-D-064 : Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à Madame Françoise PUYRAVEAU épouse MANDIN et portant autorisation de travaux anticipés pour l’aménagement de la flow vélo sur la commune de Trois-Palis
