Décision 2021-D-158 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle C 735 – Vindelle
Décision 2021-D-157 : Représentation de GrandAngoulême – Cour administrative d’appel de Bordeaux – Procédure n° 2101891
Décision 2021-D-156 : Représentation de GrandAngoulême – Cour administrative d’appel de Bordeaux – Procédure n° 2000326
Décision 2021-D-154 : Création temporaire d’un poste Eau potable/Assainissement – Relations usagers (à temps complet)
Décision 2021-D-153 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de M. REVEREAULT à Chalon sur Soane les 6 et 7 juillet 2021
Décision 2021-D-151 : Convention de partenariat entre GrandAngoulême, l’Office de tourisme du Pays d’Angoulême, la SNCF Voyageurs SA et les entreprises touristiques et culturelles du territoire
Décision 2021-D-150 : Attribution d’aide dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – jury du 28 mai 2021
Décision 2021-D-148 : Auscultation par imagerie radar sur 5 plateformes dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
