Décision 2021-D-400 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « PASS ACCESSION » – 17000 €
Décision 2021-D-399 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG Habiter Mieux
Décision 2021-D-398 : Autorisation de dépôt d’une candidature à l’appel à projets « plan France relance vélo – aménagements cyclables »
Décision 2021-D-397 : Médiathèque l’Alpha : contrat de mise à disposition des modules de l’exposition « les petits mondes » – Avenant n°1
Décision 2021-D-395 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif OPAH RU Angoulême
Décision 2021-D-394 : Convention d’entretien en limites de propriété de Madame Alice Fleckinger sur le site de l’aire de lancer de marteau du stade d’athlétisme
Décision 2021-D-393 : Convention d’entretien en limites de propriété de Monsieur Jean-Pierre Bonnaud sur le site de l’aire de lancer de marteau du stade d’athlétisme
Décision 2021-D-392 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION – 14 000 €
Décision 2021-D-391 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain a la commune de Magnac sur Touvre – DIA N°2021-86
