Décision 2021-D- 96 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Parcelle Az 196 – L’Isle d’Espagnac
Décision 2021-D- 95 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – Parcelle AO 300 – Champniers
Décision 2021-D- 93 : Représentation de GrandAngoulême par Maître Juffroy – Tribunal administratif de poitiers – Dossier n° 2100092
Décision 2021-D- 92 : Convention de servitude passée avec Enedis pour l’installation d’ouvrages électriques sur des parcelles situées à Saint-Michel et Nersac
Décision 2021-D- 91 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA Services Techniques – Espaces paysagers
Décision 2021-D- 90 : Avenant n°2 aux conventions d’organisation de services de transports scolaires par les communes année 2019-2020 et année 2020-2021
Décision 2021-D- 89 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service stratégie foncière et immobilière
Décision 2021-D- 86 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux – 5449,01 €
