Décision 2025-D-240 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG Habiter Mieux – modification de la décision n°281 du 4 novembre 2020
Décision 2025-D-239 : Contrat de location avec l’association GE 16 ACCESS-Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2025-D-238 : Cessions à titre gratuit, à titre onéreux et réforme de vélos du service Möbius
Décision 2025-D-237 : Médiathèque l’Alpha GrandAngoulême – Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Concerto pour balles et bulles »
Décision 2025-D-236 : Réalisation d’un emprunt de 1 500 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Décision 2025-D-235 : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AH 361 sur la commune de Fléac DC27/039504
Décision 2025-D-234 : Convention de mise à disposition d’un local meuble au 7 Bis rue du Chat à Angoulême-Avenant n°2
Décision 2025-D-231 : Représentation de GrandAngoulême Tribunal Administratif de Poitiers procédures n°2502136 et n°2502133-2
