Décision 2021-D- 53 : Bail précaire avec l’école de la deuxième chance de la Charente et du Poitou – Technoparc Krysalide – avenant 1
Décision 2021-D- 52 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE16 – Annule et remplace la décision n°41 du 3 février 2021
Décision 2021-D- 51 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « PASS ACCESSION » – 26 000 €
Décision 2021-D- 50 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements pig habiter mieux – 10 443,77 €
Décision 2021-D- 49 : Convention de mise à disposition de masques chirurgicaux de type 1R à la commune de PUYMOYEN
Décision 2021-D- 48 : Hôtel d’entreprises du grand girac: contrat de location avec l’association BGE Limousin
Décision 2021-D- 47 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA Proximité – Multi accueil les poussins
Décision 2021-D- 46 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession de droits d’un conte avec Mme Léa PELLETANT
Décision 2021-D- 45 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – avenant n°1
Décision 2021-D- 44 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle B 1031 sur la commune de Vindelle
