Décision 2021-D- 45 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – avenant n°1
Décision 2021-D- 44 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle B 1031 sur la commune de Vindelle
Décision 2021-D- 41 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 (jury décembre 2020)
Décision 2021-D- 40 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Crise sanitaire Covid-19 (jury décembre 2020)
Décision 2021-D- 39 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eau potable – Parcelle ZS 0059 – Plassac – Annule et remplace la décision n°390 du 11 janvier 2021
Décision 2021-D- 38 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – Parcelles E 123-E 800 – Roullet Saint-Estèphe
Décision 2021-D- 37 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle ZE 49 sur la commune de Vindelle
Décision 2021-D- 36 : Contrat de location avec l’association GE 16 Emploi – Hotel d’entreprise du Grand Girac – Avenant n°1
Décision 2021-D- 35 : Médiathèque l’Alpha : convention de partenariat avec le Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme Nouvelle Aquitaine
