Décision 2021-D- 39 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eau potable – Parcelle ZS 0059 – Plassac – Annule et remplace la décision n°390 du 11 janvier 2021
Décision 2021-D- 38 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – Parcelles E 123-E 800 – Roullet Saint-Estèphe
Décision 2021-D- 37 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle ZE 49 sur la commune de Vindelle
Décision 2021-D- 36 : Contrat de location avec l’association GE 16 Emploi – Hotel d’entreprise du Grand Girac – Avenant n°1
Décision 2021-D- 35 : Médiathèque l’Alpha : convention de partenariat avec le Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme Nouvelle Aquitaine
Décision 2021-D- 34 : Attribution de subventions pour l’aide à l’accession à la propriété modification de la décision n°74 du 27 mars 2020
Décision 2021-D- 33 : Travaux supplémentaires dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Remplacement de candélabres Station Jean Antoine
Décision 2021-D- 32 : Travaux supplémentaires dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Raccordement en alimentation électrique
Décision 2021-D- 31 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à l’OPH de l’Angoumois
Décision 2021-D- 30 : Contrat d’occupation précaire avec la société ICONIC – Village d’entreprises Les Molines
