Décision 2021-D- 11 : Bail commercial avec la société APROLIS – Village d’entreprises Les Molines – Annule et remplace la décision n°253 du 22/10/2020
Décision 2021-D- 10 : Création temporaire de postes d’adjoint d’animation et d’adjoint technique – DGA Proximité l’Alveole
Décision 2021-D- 9 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – LEROY SOMER
Décision 2021-D- 8 : Convention de mise à disposition d’un immeuble et de terrains situés sur le site des tuileries de Niollet à Garat
Décision 2021-D- 7 : Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine – Parcelle AC201 – L’Isle d’Espagnac
Décision 2021-D- 6 : Création d’un poste d’adjoint technique – DGA Proximité – Multi accueil « les poussins »
Décision 2021-D- 4 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eau potable PARCELLE ZS 0099 à Plassac
Décision 2021-D- 3 : Acquisition des parcelles CB 121a et CB 124 situées sur la commune de Champniers
