Décision 2021-D-246 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle Rond-Rond
Décision 2021-D-245 : Acquisition des parcelles AK35, AK36 et AK37 lieu-dit Tuilerie de Niollet commune de Garat
Décision 2021-D-244 : Convention d’autorisation d’accès à une voie privée rue Robert Doisneau ZE Ma Campagne commune d’Angoulême
Décision 2021-D-243 : Convention de servitude de passage pour le réseau téléphonique souterrain de ORANGE sur des parcelles sur la commune de Dirac
Décision 2021-D-242 : Convention de servitude de passage de canalisations assainissement – Parcelle AD 60 – Mouthiers sur Boëme
Décision 2021-D-241 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de la Charente
Décision 2021-D-240 : Création temporaire de 11 postes d’adjoint administratif à temps complet à la DGA Proximité – « Coopération intercommunale santé prospective »
Décision 2021-D-239 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à l’ADI Nouvelle Aquitaine
Décision 2021-D-238 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles AK 26, 37, 40 et 48 – Commune de Mornac
Décision 2021-D-237 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers
