Décision 2021-D-100 : Création temporaire de 7 postes d’adjoint d’animation – DGA Proximité – ALSH Alvéole
Décision 2021-D- 98 : Convention de mise à disposition de masques chirurgicaux de type 2R à la commune de TROIS-PALIS
Décision 2021-D- 97 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – Commune de Champniers
Décision 2021-D- 96 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Parcelle Az 196 – L’Isle d’Espagnac
Décision 2021-D- 95 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – Parcelle AO 300 – Champniers
Décision 2021-D- 93 : Représentation de GrandAngoulême par Maître Juffroy – Tribunal administratif de poitiers – Dossier n° 2100092
Décision 2021-D- 92 : Convention de servitude passée avec Enedis pour l’installation d’ouvrages électriques sur des parcelles situées à Saint-Michel et Nersac
