Décision 2020-D- 42 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Le Son des mots » avec la Compagnie Juste Nez
Décision 2020-D- 41 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal administratif de Poitiers – Affaire n°2000314-2
Décision 2020-D- 40 : Représentation de GrandAngoulême – Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat – Affaires n°18BX00525 et 18BX00995
Décision 2020-D- 39 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – Bailleurs 7684,73 €
Décision 2020-D- 38 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – Propriétaires occupants 14848,07 €
Décision 2020-D- 36 : Convention de mise à disposition du local du relais d’assistantes maternelles communautaire de Dignac à l’organisme Sylvan Formation
Décision 2020-D- 35 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers
Décision 2020-D- 34 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles AK 26, 37, 40 et 48 – Commune de Mornac
Décision 2020-D- 33 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – 24 000 €
