Décision 2021-D- 67 : PEAC 2020-2021 : convention de partenariat avec le conférencier Philippe MEIRIEU
Décision 2021-D- 66 : Convention de mise à disposition d’un immeuble et de terrains situés sur le site des tuileries de Niollet à Garat – Annule et remplace la décision n°8 du 11 février 2021
Décision 2021-D- 64 : Mise en place d’un abonnement P+R pour l’accès aux parkings-relais du réseau Möbius pour des utilisations propres à la communauté d’agglomération – Cartes complémentaires
Décision 2021-D- 63 : convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – parcelles ao 301 et ao 304 sur la commune de champniers annule et remplace la décision n°347
Décision 2021-D- 62 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux useés – parcelle ad 101 sur la commune de saint michel
Décision 2021-D- 61 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – parcelles a 442 et a 444 sur la commune de dignac
Décision 2021-D- 60 : Ecole d’art de GrandAngouleme : Convention de mise à disposition du site Epiphyte à la compagnie Ziconographe
Décision 2021-D- 59 : Prévention des déchets : convention de partenariat relative à l’exploitation de l’espace réemploi de la déchetterie de La Couronne
Décision 2021-D- 58 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux – 8 892,40 €
