Décision 2021-D- 47 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA Proximité – Multi accueil les poussins
Décision 2021-D- 46 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession de droits d’un conte avec Mme Léa PELLETANT
Décision 2021-D- 45 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – avenant n°1
Décision 2021-D- 44 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle B 1031 sur la commune de Vindelle
Décision 2021-D- 41 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 (jury décembre 2020)
Décision 2021-D- 40 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Crise sanitaire Covid-19 (jury décembre 2020)
Décision 2021-D- 39 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eau potable – Parcelle ZS 0059 – Plassac – Annule et remplace la décision n°390 du 11 janvier 2021
Décision 2021-D- 38 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – Parcelles E 123-E 800 – Roullet Saint-Estèphe
Décision 2021-D- 37 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle ZE 49 sur la commune de Vindelle
