Décision 2019-D-517 : Représentation de GrandAngoulême – Référé expertise n°1802837 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2019-D-516 : Représentation de GrandAngoulême – Requête n°1901191-3 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2019-D-515 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Marion Maurel à Brest du 11 au 13 décembre 2019
Décision 2019-D-514 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Marie-Hélène PIERRE à Châtellerault le 20 décembre 2019
Décision 2019-D-513 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement d’Anne-Laure WILLAUMEZ à Châtellerault le 20 décembre 2019
Décision 2019-D-512 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Jean REVEREAULT à Paris le 6 février 2020
Décision 2019-D-511 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Carine GEFFROY à Paris du 10 au 12 décembre 2019
Décision 2019-D-510 : Assistance d’un avocat dans le cadre d’un contentieux relatif au projet BHNS de GrandAngoulême
Décision 2019-D-508 : Création temporaire d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet – DGA Proximité – Enfance jeunesse
