Décision 2020-D-357 : Attribution de subvention d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2020-D-356 : PEAC 2020 : convention de partenariat avec Artem et Cetera pour l’accueil d’une résidence pédagogique
Décision 2020-D-355 : Technoparc Krysalide : convention de mise à disposition du local P2 à la société Alantaya
Décision 2020-D-353 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Crise sanitaire Covid-19
Décision 2020-D-351 : Travaux supplémentaires suivants dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : Confection d’un regard pour boite de jonction coulée ¿ Réseau éclairage public – en suppression du candélabre au droit du bâtiment CIC
Décision 2020-D-350 : Travaux supplémentaires suivants dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : Reprise complète du carrefour 7 dans sa conception de priorité aux feux.
Décision 2020-D-349 : Technoparc Krysalide : avenant n° 1 au contrat de location du 31 juillet 2020 avec la société Alantaya
Décision 2020-D-347 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et eau potable – Parcelle AO 247 – Champniers
