Décision 2020-D-385 : Bail civil avec l’Association Régie Urbaine – Village d’entreprises Les Molines – Cellule n°6 : avenant n°1
Décision 2020-D-384 : Contrat avec le centre français d’exploitation du droit de copies internes professionnelles d’oeuvres protégées
Décision 2020-D-383 : Convention de mise à disposition d’un local lieu-dit Le Boisseau à Dirac à M. POUJADE
Décision 2020-D-382 : Contrat de prêt pour l’usage du parking 86 boulevard de la République à Angoulême avec la SCI Les Rois : avenant n°1
Décision 2020-D-381 : Convention de partenariat et de financement 2020 « Contrat de destination Cognac » avec Charentes Tourisme
Décision 2020-D-378 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux Modification de la décision n°519 du 16 janvier 2020
Décision 2020-D-377 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux Modification de la décision n°212 du 14 août 2020
Décision 2020-D-376 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux
