Décision 2020-D- 98 : Pose et dépose de guirlande dans le cadre des travaux du bus à haut niveau de service (BHNS) de GrandAngoulême
Décision 2020-D- 97 : Assistance d’un avocat dans le cadre du contentieux relatif aux travaux du BHNS
Décision 2020-D- 95 : Contrat de location avec l’Ecole de la Deuxième Chance de la Charente et du Poitou – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2020-D- 93 : REPRESENTATION DE GRANDANGOULEME COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX DOSSIER n° 20BX00332
Décision 2020-D- 92 : REPRESENTATION DE GRANDANGOULEME Cour administrative d’appel de Bordeaux Requête n°20BX00365
Décision 2020-D- 91 : Convention d’occupation temporaire du domaine public : exploitation du bar/snack d’été et du bar patinoire du centre Nautilis à Saint Yrieix
Décision 2020-D- 90 : Festival Mars en Braconne – Convention de coréalisation d’un concert au théâtre de Ruelle sur Touvre avec La Nef et la commune de Ruelle sur Touvre
Décision 2020-D- 89 : Cession de deux bus à la société Robin – Modification de la décision n°267 du 11 juillet 2018
