Décision 2020-D-127 : Mesures d’indemnisation tarifaires sur le réseau urbain möbius de GrandAngoulême
Décision 2020-D-126 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Michel – DIA n°2020-10
Décision 2020-D-125 : Conservatoire de GrandAngouleme : modification de la délibération n°2020.02.72 – Tarifs Année 2020-2021
Décision 2020-D-124 : Avenant de prolongation d’une durée de 6 mois du contrat de ligne de trésorerie réalisé auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Décision 2020-D-123 : Modification de la délibération n°2020.02.18 attribuant des subventions aux associations d’éducation à l’environnement et au développement durable
Décision 2020-D-122 : Création d’une entente intercommunale nommée « Entente des présidents d’intercommunalité de Charente »
Décision 2020-D-121 : Pôle d’échanges multimodal de La Couronne – Tranche 1 : Demande de soutien de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020
Décision 2020-D-120 : Convention pour la mise à disposition de masques chirurgicaux aux communes membres et à certains partenaires
Décision 2020-D-119 : Convention relative à la mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises – Avenant n°1
Décision 2020-D-118 : Création de 3 postes d’adjoint technique (du 11/05/20 au 30/06/20) DGA Services techniques – Déchets ménagers
