Décision 2020-D- 38 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – Propriétaires occupants 14848,07 €
Décision 2020-D- 36 : Convention de mise à disposition du local du relais d’assistantes maternelles communautaire de Dignac à l’organisme Sylvan Formation
Décision 2020-D- 35 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers
Décision 2020-D- 34 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles AK 26, 37, 40 et 48 – Commune de Mornac
Décision 2020-D- 33 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – 24 000 €
Décision 2020-D- 32 : Attribution de subvention d’aide à l’amélioration de l’habitat des personnes agées
Décision 2020-D- 31 : Convention avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes pour la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant
Décision 2020-D- 30 : Pépinière d’entreprises de GrandAngoulême – Convention de mise à disposition d’un local avec CONSORTIUM COOPERATIVE, L’ALTERBATIVE et FRANCE ACTIVE POITOU-CHARENTES
Décision 2020-D- 29 : Autorisation de dépôt d’une candidature à l’appel à manifestation « Création de la plateforme d’accélération de l’usine du futur de la Nouvelle Aquitaine »
