Décision 2019-D-338 : Conservatoire de GrandAngoulême: convention de mise à disposition de locaux avec l’association Cambio
Décision 2019-D-337 : Village d’entreprises Les Molines nord – Bail commercial avec la société E.N.T.I
Décision 2019-D-336 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle AE 121 – Commune de Puymoyen
Décision 2019-D-335 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Parcelle AE 119 – Commune de Puymoyen
Décision 2019-D-334 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Chansons dragon »
Décision 2019-D-333 : Forum sport santé environnement 2019 : convention de partenariat avec l’entreprise Feel nature
Décision 2019-D-332 : Forum sport santé environnement 2019 : convention de partenariat avec la SAS Mouvéo
Décision 2019-D-331 : Forum sport santé environnement 2019 : convention d’occupation précaire avec la société « Les fouées »
Décision 2019-D-330 : Forum sport santé environnement 2019 : convention d’occupation précaire avec la « Ruelloise des viandes »
Décision 2019-D-328 : Forum sport santé environnement 2019 : convention annuelle de partenariat avec la fédération du Crédit Mutuel du sud-ouest
