Décision 2019-D-272 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Jean-Luc Chaput à Paris le 3 juillet 2019
Décision 2019-D-271 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Jean-François DAURE à Paris le 3 juillet 2019
Décision 2019-D-270 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Jury du 4 juin 2019
Décision 2019-D-269 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif – DGA Services techniques – Parc automobile
Décision 2019-D-267 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux » 14082€
Décision 2019-D-266 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux » 26 442,98 €
Décision 2019-D-265 : Mandat spécial et remboursement de frais – Jean Révereault le 27 juin 2019 à Paris
Décision 2019-D-264 : Mandat spécial et remboursement de frais – Jean Révereault les 25 et 26 juin 2019 à Chalon sur saone
Décision 2019-D-263 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Leroy Somer
