Décision 2019-D-223 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Guy ETIENNE à Poitiers le 3 juin 2019
Décision 2019-D-222 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Guy ETIENNE à Salignac sur Charente le 7 juin 2019
Décision 2019-D-221 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême au Syndicat Départemental des Entrepreneurs de Travaux Publics (SDEPT) 16
Décision 2019-D-219 : Convention d’occupation précaire avec la société ARES SYSTEME – Village d’entreprises Les Molines
Décision 2019-D-218 : Convention de mise à disposition de matériel à l’association Planche de Cirque
Décision 2019-D-217 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SAS ITM Logistique Alimentaire international ROULLET SAINT-ESTEPHE
Décision 2019-D-216 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS L’ISLE D’ESPAGNAC
Décision 2019-D-215 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS SOYAUX
Décision 2019-D-214 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales – parcelles C 568 et 690 – Dignac – Annulation de la décision n°456 du 29 décembre 2017
Décision 2019-D-213 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales – parcelle AC 57 – Magnac sur Touvre
