Décision 2019-D-219 : Convention d’occupation précaire avec la société ARES SYSTEME – Village d’entreprises Les Molines
Décision 2019-D-217 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SAS ITM Logistique Alimentaire international ROULLET SAINT-ESTEPHE
Décision 2019-D-216 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS L’ISLE D’ESPAGNAC
Décision 2019-D-215 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – MMP PACKETIS SAS SOYAUX
Décision 2019-D-214 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales – parcelles C 568 et 690 – Dignac – Annulation de la décision n°456 du 29 décembre 2017
Décision 2019-D-213 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales – parcelle AC 57 – Magnac sur Touvre
Décision 2019-D-212 : Parcours d’éducation artistique et culturelle 2018 – 2019 : convention avec La Compagnie du Veilleur
Décision 2019-D-211 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif – DGA Services techniques – Parc automobile
Décision 2019-D-210 : Convention de mise à disposition d’un local avec l’association Technopole GrandAngoulême Charente – Eurekatech Technoparc Krysalide
