Décision 2019-D-110 : Mandat spécial et remboursement de frais – Véronique DE MAILLARD à Bordeaux le 25 mars 2019
Décision 2019-D-109 : Remboursement de frais et déplacement temporaire – Jean-Luc CHAPUT le 28 mars 2019 à Paris
Décision 2019-D-108 : Mandat spécial et remboursement de frais – Déplacement de Jean-François Dauré à Paris le 28 mars 2019
Décision 2019-D-107 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession des droits de la conférence « Portrait des dessous de Batman »
Décision 2019-D-106 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Gouttes de sons »
Décision 2019-D-105 : Conservatoire de GrandAngoulême : convention de mise à disposition de l’auditorium de l’Oisellerie
Décision 2019-D-102 : Mandat spécial et remboursement de frais – déplacement de Jean-Jacques FOURNIE le 15 mars 2019 à Poitiers
Décision 2019-D- 98 : Décision pour l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un contentieux relatif au BHNS
