Décision 2019-D- 35 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à la direction régionale Aquitaine délégation de Limoges
Décision 2019-D- 34 : Mandat spécial et remboursement de frais – Déplacement de Jean REVEREAULT le 31 janvier 2019 à Paris
Décision 2019-D- 33 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise BOT – Pépinière d’entreprises de GrandAngoulême
Décision 2019-D- 32 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – La Couronne
Décision 2019-D- 31 : Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre le SMAPE et GrandAngoulême
Décision 2019-D- 30 : Mandat spécial et remboursement de frais – JF.DAURE le 30 janvier 2019 à Paris
D̩cision 2019-D- 29 : Convention de servitude de passage de lignes ̩lectriques souterraines РAngoul̻me CY 335
D̩cision 2019-D- 28 : Convention de servitude de passage de lignes ̩lectriques souterraines РGond-Pontouvre C870 872 1026 1039 1061
