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Décisions

Décision 2019-D- 5 : Convention de mise à disposition d’une mallette pédagogique « Balbu-Ciné » avec le syndicat mixte du pôle image Magelis

Décision 2019-D- 4 : Cession à titre gratuit d’un broyeur végétaux à la commune de Balzac

Décision 2019-D- 3 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire – O. Gros – Paris les 20 et 21 novembre 2018

Décision 2019-D- 2 : Bail dérogatoire avec l’entreprise Archos Consultants – Hôtel d’entreprises du Grand Girac

Décision 2019-D- 1 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Saint-Yrieix BX414

Décision 2018-D-517 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2018-D-516 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2018-D-515 : Convention de mise à disposition de salles de GrandAngoulême à l’Office Public de l’Habitat de l’Angoumois – annule et remplace la décision n°391 du 7 novembre 2018

Décision 2018-D-514 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Ruelle AR601

Décision 2018-D-513 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement, d’Eaux Usées et d’eaux pluviales – La couronne SCI Jules et Mathieu