Décision 2019-D- 33 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise BOT – Pépinière d’entreprises de GrandAngoulême
Décision 2019-D- 32 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – La Couronne
Décision 2019-D- 31 : Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre le SMAPE et GrandAngoulême
Décision 2019-D- 29 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Angoulême CY 335
Décision 2019-D- 28 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Gond-Pontouvre C870 872 1026 1039 1061
Décision 2019-D- 26 : Convention de mise à disposition de salles de GrandAngoulême à la région Nouvelle-Aquitaine
Décision 2019-D- 25 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire – O. Gros – Paris les 20 et 21 novembre 2018 – annule et remplace la décision n°3 du 10 janvier 2019
Décision 2019-D- 24 : Mandat spécial et remboursement de frais – Jean REVEREAULT – DUNKERQUE du 22 au 24 janvier 2019
