Décision 2019-D- 2 : Bail dérogatoire avec l’entreprise Archos Consultants – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2019-D- 1 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Saint-Yrieix BX414
Décision 2018-D-515 : Convention de mise à disposition de salles de GrandAngoulême à l’Office Public de l’Habitat de l’Angoumois – annule et remplace la décision n°391 du 7 novembre 2018
Décision 2018-D-514 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Ruelle AR601
Décision 2018-D-513 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement, d’Eaux Usées et d’eaux pluviales – La couronne SCI Jules et Mathieu
Décision 2018-D-512 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales – Puymoyen AS 078
Décision 2018-D-511 : Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines – Mornac AC337
Décision 2018-D-510 : Conservatoire de GrandAngoulême: mise à disposition de l’auditorium à l’association Mutavolt
