Décision 2020-D- 39 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – Bailleurs 7684,73 €
Décision 2020-D- 38 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – Propriétaires occupants 14848,07 €
Décision 2020-D- 36 : Convention de mise à disposition du local du relais d’assistantes maternelles communautaire de Dignac à l’organisme Sylvan Formation
Décision 2020-D- 35 : Convention de servitude de passage de canalisations d’évacuation d’assainissement – Parcelles B 46 et 964 – Commune de Sers