Décision 2018-D-212 : Convention entre la Fédération des OEuvres Laïques de la Creuse et GrandAngoulême pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Vallée de l’Echelle »
Décision 2018-D-211 : Convention de servitude de passage d’un poste de refoulement – M. Jean-Jacques BOUCHERON – ZI 164
Décision 2018-D-210 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – ZI 559 –
Décision 2018-D-209 : Demande d’utilisation de l’Eglise Saint Martial à Dirac au profit de l’Epiphyte GrandAngoulême
Décision 2018-D-208 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – M. Jacky THOMAS et Jean-Paul THOMAS- A 1148 –
Décision 2018-D-207 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – M. Jacky THOMAS et Jean-Paul THOMAS – A 1152 –
Décision 2018-D-206 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement M.Jacky THOMAS et Jean-Paul THOMAS – A 1150 –
Décision 2018-D-205 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Mme Marie-Thérèse VALLADEAU veuve BOURDEAU – AL 58 et AL 59
