Décision 2017-D-403 : Représentation de GrandAngoulême – Dossiers n°1702567 et 1702355-4 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-402 : Convention de partenariat entre l’EPF et GrandAngoulême pour l’organisation du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI)
Décision 2017-D-401 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de CLAIX- DIA C0020
Décision 2017-D-398 : Convention de partenariat entre l’association Action Logement et GrandAngoulême
Décision 2017-D-396 : Convention d’occupation de l’auditorium de Soelys à Soyaux par le conservatoire G.Fauré – Annulation de la décision n°220
Décision 2017-D-394 : Convention de servitude de passage de canalisations eaux usées et eaux pluviales
