Décision 2018-D-163 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2018-D-160 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Consorts AUTEXIER – CM410
Décision 2018-D-159 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Brochard Michel – CM22
Décision 2018-D-158 : Bail dérogatoire avec l’association ADI Nouvelle-Aquitaine – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
D̩cision 2018-D-157 : Convention de partenariat 2018 avec le comit̩ d̩partemental handisport de la Charente РForum sport sant̩ environnement
Décision 2018-D-156 : Convention de partenariat 2018 avec l’association special olympics Charente – Forum sport santé environnement
