Décision 2017-D-359 : Convention de mise à disposition de locaux du Conservatoire Gabriel Fauré de GrandAngoulême au profit de l’Association AJEONA-FRANCE
Décision 2017-D-357 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – Annule et remplace la décision n°297 du 05 octobre 2017
Décision 2017-D-356 : Représentation de GrandAngoulême – Dossier n°1702409 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-354 : Représentation de GrandAngoulême – Dossier n°1702290-3 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-353 : Représentation de GrandAngoulême – Dossier n°1702401 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-350 : Annule et remplace la décision 188 du 11 juillet 2017 – Vente de 3 véhicules bennes de collecte de déchets à VIA RENAULT TRUCKS
Décision 2017-D-349 : Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire dérogatoire avec l’association AISDEMPLOI
