Décision 2018-D-123 : Convention de mise à disposition d’un local avec Consortium Coopérative et Alterbative – Pépinière d’entreprises
Décision 2018-D-122 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier (EPF) – DIA n°206 – Commune d’Angoulême
Décision 2018-D-117 : Médiathèque l’Alpha – contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle – vol de 1ère classe
Décision 2018-D-115 : Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avec la société ENEDIS – Impasse de la Chaume à PUYMOYEN
Décision 2018-D-114 : Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avec la société ENEDIS – Avenue Jean Mermoz à L’Isle d’Espagnac
Décision 2018-D-113 : Convention de mise à disposition d’une salle de GrandAngoulême à l’OPH de l’Angoumois
