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Décisions

Décision 2017-D-326 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-325 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »

Décision 2017-D-324 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-323 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-321 : Modification de la régie d’avances au service enfance jeunesse et culture

Décision 2017-D-320 : Modification de la régie d’avances au service communication

Décision 2017-D-319 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-318 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-317 : Convention de servitude de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales

Décision 2017-D-316 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire