Décision 2018-D-160 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Consorts AUTEXIER – CM410
Décision 2018-D-159 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Brochard Michel – CM22
Décision 2018-D-158 : Bail dérogatoire avec l’association ADI Nouvelle-Aquitaine – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2018-D-157 : Convention de partenariat 2018 avec le comité départemental handisport de la Charente – Forum sport santé environnement
Décision 2018-D-156 : Convention de partenariat 2018 avec l’association special olympics Charente – Forum sport santé environnement
Décision 2018-D-151 : Convention d’intervention sur le 1er salon régional du Photovoltaïque agricole le 30 mars 2018 à La Couronne
