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Décisions

Décision 2017-D-315 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-314 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »

Décision 2017-D-313 : Avenant n°1 au contrat de location avec la société REBOUND CAPITAL GAMES – Pépinières d’entreprises de GrandAngoulême

Décision 2017-D-312 : Convention de mise à disposition salle RAM de Dignac du 15 décembre 2017

Décision 2017-D-311 : Salle de spectacle La Nef – Contrat de cession du droit de représentation du spectacle de FISHBACH

Décision 2017-D-310 : Salle de spectacle La Nef – Contrat de cession du droit de représentation du spectacle de CALYPSO VALOIS

Décision 2017-D-309 : Modification de la régie de recettes et d’avances de la salle de spectacles de La Nef

Décision 2017-D-308 : Salle de spectacle La Nef – Contrat de cession du droit de représentation du spectacle de JIM JONES et THE RIGHTEOUS MIND

Décision 2017-D-307 : Salle de spectacle La Nef – Contrat de cession du droit de représentation du spectacle de THE DRIVER

Décision 2017-D-306 : Salle de spectacles La Nef – Contrat de cession du droit de représentation du spectacle DNGLS