Décision 2018-D-102 : Avenant n°2 au bail commercial avec M. et Mme DUPUY – Local place Pierre-Emile MARTIN à SIREUIL
Décision 2018-D-101 : Avenant n°2 au bail commercial avec M. COMBOURG – Local rue de l’Eglise à SIREUIL
Décision 2018-D-100 : Avenant n°2 au bail commercial avec M. BORDERIE – Local 12 rue Froide – Le Bourg à ROULLET SAINT ESTEPHE
D̩cision 2018-D- 99 : Bail d̩rogatoire avec la soci̩t̩ DIADES MARINE РParc tertiaire du Grand Girac
Décision 2018-D- 98 : Convention d’occupation précaire avec la société BrandOn – Village d’entreprises Les Molines
Décision 2018-D- 96 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2018-D- 95 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux »
Décision 2018-D- 94 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
