Décision 2018-D-304 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement – Commune d’Angoulême CM 34
Décision 2018-D-303 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux »
Décision 2018-D-301 : Acquisition d’un terrain dans le cadre de l’aménagement d’une aire de stationnement et de co-voiturage à Roullet-Saint-Estèphe
Décision 2018-D-299 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2018-D-298 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2018-D-297 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – Modification la décision n°178 du 25 mai 2018
