Décision 2017-D-170 : Convention pour la mise à disposition de vélos à assistance électrique au CSCS de La Couronne
Décision 2017-D-169 : Création d’une régie de recettes temporaire dénommée « Alpha » pour la vente d’ouvrages et de documents
Décision 2017-D-168 : Convention de mise à disposition d’un mini-bus avec le centre de loisirs (ALSH) AsBaMaVis
Décision 2017-D-167 : Création temporaire de 2 postes d’adjoint technique – Services techniques – Eau potable Assainissement
Décision 2017-D-166 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales
Décision 2017-D-162 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
