Décision 2017-D-149 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D-147 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal administratif de Poitiers – Dossier n°1701185-3 SAS ALM ALLAIN
Décision 2017-D-146 : Représentation de GrandAngoulême – Dossier n°1701144-3 SARL FRA ARCHITECTES – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-144 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif – DGA Proximité – Politique sportive
Décision 2017-D-143 : Convention de mise à disposition d’un mini-bus avec la Mutuelle du bien vieillir Clairbois
Décision 2017-D-142 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de « Captain Parade »
