Accueil // Décisions // Page 354

Décisions

Décision 2017-D-445 : Représentation de GrandAngoulême

Décision 2017-D-444 : Réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la banque postale

Décision 2017-D-443 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire

Décision 2017-D-442 : Création d’une régie de recettes pour la taxe de séjour

Décision 2017-D-441 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal de Grande Instance d’Angoulême

Décision 2017-D-440 : Cession de broyeur de végétaux à la commune de Mouthiers sur Boëme

Décision 2017-D-439 : Convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine

Décision 2017-D-438 : Cession de broyeur de végétaux à la commune de Bouex

Décision 2017-D-437 : Vente de matériels du service espaces paysagers

Décision 2017-D-436 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire