Décision 2017-D-434 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux » Annule et remplace la décision du n°373 du 23 novembre 2017
Décision 2017-D-433 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2017-D-432 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession »
Décision 2017-D-431 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux »
Décision 2017-D-427 : Salle de spectacles La Nef : avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de « Bachar Mar Khalifé – The Water Wheel »
Décision 2017-D-426 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « King Khan et The Shrines »
Décision 2017-D-425 : Convention de partenariat entre le Conservatoire G. Fauré et le Fonds régional d’art contemporain Poitou-Charentes
Décision 2017-D-424 : Convention d’occupation précaire Entreprise F.AAS.T Pépinière d’entreprises de GrandAngoulême
