Décision 2017-D- 98 : Convention de partenariat avec l’ARS Poitou-Charentes relative au financement de l’étude relative à la caractérisation physico-chimique de dépôts noirâtres dans la cavité Camelot à Saint-Projet
Décision 2017-D- 95 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D- 94 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’un poste de refoulement
Décision 2017-D- 92 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales
