Décision 2019-D-349 : Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
Décision 2019-D-348 : Création temporaire d’un poste de rédacteur – DGA Ressources conseil juridique
Décision 2019-D-347 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – 12000€
Décision 2019-D-346 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « habiter mieux » 6050,26 €
Décision 2019-D-345 : Approbation de la convention avec le docteur Gérard Lévy Multi accueil les poussins