Décision 2017-D-252 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2017-D-249 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise BRAND ON – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-248 : Contrat de location avec la société AGENCE 42 – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-247 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise HUMANS – Hôtel d’entreprises du Grand Girac
Décision 2017-D-244 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal administratif de Poitiers – Dossiers n°1700311-1 et n°17000310-1
Décision 2017-D-243 : Attribution de subventions d’aide à la sortie de vacance d’immeubles par l’investissement dans la pierre
