Décision 2017-D-287 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Blind test »
Décision 2017-D-283 : Salle de spectacles « La Nef » Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de « Protomartyr »
Décision 2017-D-282 : Salle de spectacles « La Nef » Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de « Sofiane »
Décision 2017-D-281 : Salle de spectacles « La Nef » Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de « Miss Pop »
