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Décisions

Décision 2017-D-263 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-262 : Mandat spécial et remboursement de frais

Décision 2017-D-261 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-260 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-259 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-258 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-257 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-256 : Annulation d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16

Décision 2017-D-255 : Médiathèque l’Alpha – Convention de prêt à usage d’exposition avec les Archives départementales de la Charente

Décision 2017-D-254 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – Annule et remplace la décision n°231 du 3 août 2017