Décision 2017-D-131 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D-130 : Médiathèque l’Alpha – Vente de livres et de revues – Annulation de la décision n°64 du 4 avril 2017
