Décision 2017-D- 95 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D- 94 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’un poste de refoulement
Décision 2017-D- 92 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales
Décision 2017-D- 88 : Suppression de la régie de recettes pour l’autopartage et le service de rechargement électrique
